Arrêté du 17 novembre 2004 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 15 octobre 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 novembre 2004

RattachementChapitre V : Modalités d'harmonisation préalable des notations

IdentifiantLEGIARTI000019592477

Texte parentLEGITEXT000019592452

Référencearticle 14 de l'arrêté du 17 novembre 2004 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. Il est créé, dans chaque académie, quatre commissions académiques d'harmonisation préalable des notations, placées auprès du recteur de l'académie et présidées par lui ou son représentant.

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