1. Chaque commission académique est composée de membres nommés par le recteur d'académie et choisis parmi les supérieurs hiérarchiques des personnels de la filière professionnelle concernée ayant pouvoir de proposition et d'avis en matière de notation.
Arrêté du 17 novembre 2004 · Article
Article 16
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 15 octobre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 novembre 2004
RattachementChapitre V : Modalités d'harmonisation préalable des notations
IdentifiantLEGIARTI000019592479
Texte parentLEGITEXT000019592452
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