1. Chaque commission est composée des présidents ou directeurs des établissements publics de l'académie autres que les établissements publics locaux d'enseignement, mentionnés au premier alinéa de l'article 18, ayant pouvoir de notation pour les personnels de la filière professionnelle considérée, ou de leurs représentants. Le recteur d'académie ou son représentant est membre de droit de la commission compétente à l'égard des personnels de la filière de recherche et de formation.
Arrêté du 17 novembre 2004 · Article
Article 20
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 15 octobre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 novembre 2004
Rattachement
Section 2
- Chapitre V : Modalités d'harmonisation préalable des notations
- Section 2
IdentifiantLEGIARTI000019592481
Texte parentLEGITEXT000019592452
Aller plus loin
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