1. Il est créé, auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, quatre commissions centrales d'harmonisation préalable des notations, présidées par le directeur de l'administration centrale chargé de la gestion du personnel de ladite filière ou son représentant.
Arrêté du 17 novembre 2004 · Article
Article 22
Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2004 au 15 octobre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 novembre 2004
Rattachement
Section 3
- Chapitre V : Modalités d'harmonisation préalable des notations
- Section 3
IdentifiantLEGIARTI000019592486
Texte parentLEGITEXT000019592452
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.