Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 15 octobre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 novembre 2004
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000019592476
Texte parentLEGITEXT000019592452
Référencearticle 26 de l'arrêté du 17 novembre 2004 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →
1. Par dérogation aux dispositions de l'article 2, la première campagne d'évaluation et de notation établie en application du présent arrêté est effectuée à l'issue de la période du 1er janvier 2004 au 31 août 2005.
2. Pour cette période transitoire, la fixation et la communication aux personnels des objectifs prévues au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 29 avril 2002 susvisé interviennent courant 2004 ou, pour les agents recrutés ou titularisés dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er ou ayant changé d'affectation au cours de la période transitoire, dans les deux mois suivant leur nomination, leur titularisation ou leur prise de fonctions dans leur nouveau service.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.