1. Les notes chiffrées attribuées au titre de la première campagne de notation mentionnée à l'article 26 sont établies sur la base d'une note de référence de 20, à laquelle s'appliquent les règles d'évolution de la note prévues aux articles 10 et 11 du présent arrêté.
Arrêté du 17 novembre 2004 · Article
Article 27
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 15 octobre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 novembre 2004
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000019592474
Texte parentLEGITEXT000019592452
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