1. Le directeur de l'encadrement, le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 novembre 2004 · Article
Article 28
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.
TexteArrêté du 17 novembre 2004
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000019592475
Texte parentLEGITEXT000019592452
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