Arrêté du 17 novembre 2004 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2005.

TexteArrêté du 17 novembre 2004
RattachementChapitre II : Modalités et contenu de l'entretien d'évaluation
IdentifiantLEGIARTI000019592467
Texte parentLEGITEXT000019592452
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 novembre 2004 (version du 15 octobre 2005)Légifrance →

1. L'entretien d'évaluation porte principalement sur :

2. - les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire au regard des objectifs qui ont été fixés lors de son précédent entretien d'évaluation ou, en cas de nomination ou de titularisation dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er ou de changement d'affectation au cours de la période de référence mentionnée à l'article 2, qui ont été fixés au plus tard dans les deux mois suivant sa nomination, sa titularisation ou son affectation dans son nouveau service, et au regard des conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;

3. - ses besoins de formation compte tenu notamment des missions qui lui sont imparties ;

4. - ses perspectives d'évolution professionnelle en termes de carrière et de mobilité.

5. Il peut également porter sur la notation.

6. L'entretien s'attache en particulier à l'interprétation de l'écart éventuellement constaté entre objectifs initiaux et résultats obtenus.

7. Au cours de cet entretien, l'agent peut, à son initiative, faire une présentation succincte d'un rapport d'activité. Ce dernier est annexé au compte rendu de l'entretien si l'intéressé en fait la demande.

8. La spécificité des fonctions ou du métier exercé fait l'objet d'une attention particulière.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019592467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.