1. Les notes chiffrées attribuées au titre de la première campagne de notation et la première note chiffrée d'un fonctionnaire nommé ou titularisé dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er s'établissent sur la base d'une note de référence de 20 à laquelle s'appliquent les règles d'évolution de la note prévues aux articles 10 et 11 du présent arrêté.
Arrêté du 17 novembre 2004 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 7 décembre 2006.
TexteArrêté du 17 novembre 2004
RattachementChapitre III : Critères d'appréciation, niveaux de notes et marges d'évolution
IdentifiantLEGIARTI000019592571
Texte parentLEGITEXT000019592452
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.