Arrêté du 19 avril 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 19 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000019593073

Texte parentLEGITEXT000019593065

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 avril 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre dans les services du Premier ministre en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.

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