1. Dans chaque service, l'organisation collective du travail résulte de la mise en oeuvre d'un cycle de travail prévu au 1 de l'article 3 et, en tant que de besoin, de cycles de travail prévus au 2 ou au 3 du même article. Cette organisation est fixée par le chef de service après consultation du comité technique compétent.
Arrêté du 19 avril 2002 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2011.
TexteArrêté du 19 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000023953390
Texte parentLEGITEXT000019593065
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.