Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mai 2002 (version du 1er avril 2008)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux personnels affectés :
2. -à la direction générale de la police nationale ainsi que dans les services qui lui sont directement rattachés ;
3. -dans les directions et services énumérés aux 1 et 2 de l'article 5 du décret du 2 octobre 1985 susvisé ainsi que dans les services territoriaux qui leur sont rattachés ;
4. -dans les directions et services de la police nationale placés sous l'autorité du préfet de police,
5. dont l'ensemble constitue la police nationale.
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