Arrêté du 29 janvier 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er février 2002.

TexteArrêté du 29 janvier 2002

IdentifiantLEGIARTI000019593135

Texte parentLEGITEXT000019593132

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 janvier 2002 (version du 1er février 2002)Légifrance →

1. Le montant de cette indemnité sera actualisé sur la base de l'évolution de la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

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