Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 avril 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. Les heures de travail des agents travaillant en cycles plurihebdomadaires de deux à quatre semaines et effectuées en horaire décalé ainsi que le travail effectué le samedi et le dimanche donnent lieu à compensation horaire sur la base d'un coefficient de récupération fixé à :
2. 30 % pour les horaires effectués avant 8 heures ou après 18 h 30 du lundi au vendredi ;
3. 50 % pour les horaires effectués le samedi ;
4. 100 % pour les horaires effectués le dimanche.
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