Arrêté du 25 novembre 2002 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

TexteArrêté du 25 novembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000019593627
Texte parentLEGITEXT000019593596
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 novembre 2002 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →

1. Les caractéristiques des cycles de travail applicables dans les unités de travail de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sont les suivantes :

2. 1. La durée du cycle

3. a) Cycle hebdomadaire : le temps de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, est compris entre 36 heures et 38 h 30 par semaine, avec au maximum 20 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail, ou

4. b) Cycle bihebdomadaire : la durée bihebdomadaire de travail est de 72 heures, les agents étant autorisés à travailler alternativement 40 heures sur 5 jours une semaine et 32 heures sur 4 jours l'autre semaine, sur la base d'une durée annuelle de travail effective de 1 607 heures et avec 6 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.

5. 2. Le nombre minimum de jours travaillés dans la semaine

6. a) Jours de fonctionnement du service : les unités de travail de l'Agence sont ouvertes 5 jours complets par semaine, sauf cas particuliers.

7. b) Présence des agents à temps complet : chaque entité détermine les bornes hebdomadaires de présence des agents entre 4,5 jours et 5 jours par semaine.

8. Le cycle de travail peut prévoir des semaines de 4 jours, dans le respect d'une durée quotidienne de travail de 8 heures.

9. 3. Les horaires quotidiens

10. a) Jours de fonctionnement de l'entité : les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur local.

11. b) Présence des agents : les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur local.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019593627, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.