Arrêté du 19 novembre 2002 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2024.

TexteArrêté du 19 novembre 2002

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES PERSONNELS ASSURANT LA MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE LA SÉCURITÉ AÉRIENNE

IdentifiantLEGIARTI000049944535

Texte parentLEGITEXT000019593967

Référencearticle 22 de l'arrêté du 19 novembre 2002 (version du 11 juillet 2024)Légifrance →

1. Les services techniques d'un organisme de la circulation aérienne peuvent mettre en place différents stades d'organisation définis en annexe.

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