Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 novembre 2002 (version du 16 janvier 2003)Légifrance →
1. La durée moyenne de travail effectif par cycle est calculée en tenant compte de la durée hebdomadaire moyenne de travail effectif et de la longueur du cycle.
2. Chaque cycle doit comporter une période minimale de deux jours de repos consécutifs. S'il n'est pas défini de cycle de travail spécifique, chaque agent doit pouvoir bénéficier d'un minimum de deux jours de repos consécutifs par semaine.
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