Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre des sports,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000019594020
1. Pour le ministère des sports, la liste des corps de fonctionnaires en fonction dans les services déconcentrés et les établissements publics du ministère des sports, prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, qui peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :
FONCTIONNAIRES APPARTENANT à un corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale en fonction au ministère des sports | FONCTIONNAIRES à statut commun |
Agents d'administration de recherche et de formation de 2e classe. | Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2. |
Ouvriers d'entretien et d'accueil de 2e classe. |
Ouvriers d'entretien et d'accueil de 1re classe. | Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3. |
Ouvriers professionnels. |
Adjoints administratifs de recherche et de formation. | Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4. |
Agents chefs des établissements d'enseignement de 1re catégorie. |
Magasiniers spécialisés hors classe. |
Ouvriers professionnels principaux. |
Maîtres-ouvriers. | Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5. |
Maîtres-ouvriers principaux. | Agents de catégorie C rémunérés dans l'espace indiciaire spécifique. |
Secrétaires d'administration de recherche et de formation de classe normale. | Agents des corps de catégorie B dont la rémunération est au plus égale à celle correspondant à l'indice brut 380. |
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de classe normale. |
Infirmiers. |
Article 2 LEGIARTI000019594021
1. L'arrêté du 20 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports en fonction dans les services déconcentrés et les établissements publics du ministère de la jeunesse et des sports en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité et l'arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 précité sont abrogés.
Article 3 LEGIARTI000019594022
1. Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre 2002.
Le ministre des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel et de l'administration :
Le sous-directeur, J.-M. Fay Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur des statuts et des rémunérations, Y. Chevalier
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