1. L'arrêté du 20 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports en fonction dans les services déconcentrés et les établissements publics du ministère de la jeunesse et des sports en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité et l'arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 précité sont abrogés.
Arrêté du 30 septembre 2002 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2002.
TexteArrêté du 30 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000019594021
Texte parentLEGITEXT000019594017
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