Arrêté du 8 février 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 8 février 2002

IdentifiantLEGIARTI000019594124

Texte parentLEGITEXT000019594121

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 février 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de l'équipement, des transports et du logement qui peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales dès lors qu'ils exercent en administration centrale sont ceux figurant au tableau d'assimilation n° 3 ci-annexé.

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