Arrêté du 1 février 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 1 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000019594248
Texte parentLEGITEXT000019594228
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1 février 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Pour chaque branche d'activité professionnelle, l'emploi type se définit comme le regroupement sous un même identifiant d'un ensemble de situations de travail repérables par des activités identiques ou fortement semblables, dont l'exercice requiert les mêmes compétences (connaissances et savoir-faire).

2. Chaque emploi type fait l'objet d'une fiche descriptive des activités, des compétences ainsi que de l'environnement et du contexte de travail qui le caractérisent.

3. La liste des branches d'activité professionnelle ainsi que les fiches d'emplois types susmentionnées sont regroupées au sein du Référentiel des emplois types de la recherche et de l'enseignement supérieur (REFERENS).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019594248, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.