1. Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :
2. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033221445
Arrêté du 1 février 2002 · Article
Article sans numéro
Article en vigueur depuis le 12 octobre 2016.
TexteArrêté du 1 février 2002
Rattachement
BAP B : SCIENCES CHIMIQUES ET SCIENCE DES MATÉRIAUX
- Annexes
- BAP B : SCIENCES CHIMIQUES ET SCIENCE DES MATÉRIAUX
IdentifiantLEGIARTI000033224453
Texte parentLEGITEXT000019594228
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