Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 janvier 2002 (version du 24 janvier 2002)Légifrance →
1. En application des dispositions de l'article 9 du décret du 25 août 2000, une permanence de nuit est assurée par les agents titulaires de catégorie A affectés à l'administration centrale, à l'exception des agents chargés d'assurer la permanence de cabinet.
2. Elle ouvre droit à une journée de récupération, à prendre le lendemain, ou dans la semaine suivante si la permanence a lieu un vendredi ou un samedi soir.
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