Arrêté du 21 janvier 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2002.

TexteArrêté du 21 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000019594332
Texte parentLEGITEXT000019594330
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 janvier 2002 (version du 24 janvier 2002)Légifrance →

1. Les agents du ministère des affaires étrangères en poste à l'étranger, à l'exception des agents relevant des établissements publics placés sous la tutelle du ministère des affaires étrangères, des établissements soumis au droit local, des agents relevant de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative au personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers et des agents de recrutement local, peuvent être appelés à effectuer des astreintes, au sens des dispositions de l'article 5 du décret du 25 août 2000 susvisé, afin d'être en mesure d'intervenir pour :

2. -assurer, en toutes circonstances, la continuité du service public français à l'étranger ;

3. -répondre de manière permanente aux situations de risque ou aux besoins d'intervention en cas d'alerte, de crise ou d'accident dans le domaine de compétence des services ;

4. -répondre aux demandes d'assistance des Français en difficulté, résidant ou en déplacement à l'étranger ;

5. -assurer de manière permanente l'exploitation, le fonctionnement et la sécurité des équipements informatiques et des équipements de radiocommunication.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019594332, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.