Arrêté du 10 octobre 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2024.

TexteArrêté du 10 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000050393710
Texte parentLEGITEXT000019594365
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 octobre 2001 (version du 25 octobre 2024)Légifrance →

1. Le jury, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, comprend :

2. - le directeur général de la santé ou son représentant, président ;

3. - le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou son représentant ;

4. - un directeur général d'agence régionale de santé ou son représentant ;

5. - un pharmacien inspecteur de santé publique en fonction dans les agences régionales de santé.

6. Des examinateurs spécialisés peuvent en outre être adjoints au jury.

7. L'arrêté portant nomination des membres du jury désigne celui d'entre eux chargé de remplacer le président dans le cas où ce dernier se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

8. Pour l'épreuve d'admission, le jury peut, le cas échéant, se constituer en groupe d'examinateurs.

9. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050393710, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.