1. Le jury établit pour chaque concours, par ordre de mérite et dans la limite des postes offerts, la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire.
Arrêté du 10 octobre 2001 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 25 octobre 2024.
TexteArrêté du 10 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000050393713
Texte parentLEGITEXT000019594365
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.