Arrêté du 10 octobre 2001 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2002.

TexteArrêté du 10 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000019594376
Texte parentLEGITEXT000019594365
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 octobre 2001 (version du 2 janvier 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 15 février 1993 modifié fixant les modalités et le programme du concours pour le recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique est abrogé.

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