Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000019594397
Texte parentLEGITEXT000019594391
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 novembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2002 susvisé, la mention : « BAP F : documentation, édition, communication » est remplacée par la mention : « BAP F : information : documentation, culture, communication, édition, technologies de l'information et de la communication pour l'éducation (TICE) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er février 2002 art. 1
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