1. Le directeur général des ressources humaines et les président, directeur et directeurs généraux des établissements publics scientifiques et technologiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 novembre 2007 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 10 décembre 2007.
TexteArrêté du 26 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000019594396
Texte parentLEGITEXT000019594391
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