Arrêté du 21 janvier 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 21 janvier 2002

IdentifiantLEGIARTI000019594447

Texte parentLEGITEXT000019594445

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 janvier 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables sans préjudice des mesures spécifiques prises, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 25 août 2000 susvisé, pour l'application des horaires variables.

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