Arrêté du 2 février 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 février 2004.

TexteArrêté du 2 février 2004

IdentifiantLEGIARTI000019594566

Texte parentLEGITEXT000019594542

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 février 2004 (version du 15 février 2004)Légifrance →

1. Le présent arrêté définit les dispositions relatives à l'évaluation et à la notation des fonctionnaires en service au ministère de l'outre-mer en application des titres Ier et II du décret du 29 avril 2002 susvisé.

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