Arrêté du 2 février 2004 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 15 février 2004.

TexteArrêté du 2 février 2004

RattachementTITRE II : DE LA NOTATION

IdentifiantLEGIARTI000019594565

Texte parentLEGITEXT000019594542

Référencearticle 10 de l'arrêté du 2 février 2004 (version du 15 février 2004)Légifrance →

1. Pour l'ensemble des corps, la note obtenue au titre de l'année précédente constitue la référence d'intégration dans le nouveau système de notation. Les notes peuvent évoluer, à partir de la dernière note obtenue, selon les dispositions prévues à l'article 11 et sans limitation de plafond. Un agent noté pour la première fois se voit attribuer une note fixée entre zéro et vingt.

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