Arrêté du 2 février 2004 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 15 février 2004.

TexteArrêté du 2 février 2004

RattachementTITRE II : DE LA NOTATION

IdentifiantLEGIARTI000019594564

Texte parentLEGITEXT000019594542

Référencearticle 15 de l'arrêté du 2 février 2004 (version du 15 février 2004)Légifrance →

1. La directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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