Arrêté du 2 février 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 février 2004.

TexteArrêté du 2 février 2004

RattachementTITRE Ier : DE L'ÉVALUATION

IdentifiantLEGIARTI000019594552

Texte parentLEGITEXT000019594542

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 février 2004 (version du 15 février 2004)Légifrance →

1. Les fonctionnaires relevant des corps de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer mentionnés à l'annexe du présent arrêté font l'objet, au cours du second semestre de l'année, d'une évaluation annuelle qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu. Le calendrier d'organisation de l'évaluation est fixé chaque année en fonction du calendrier des commissions administratives paritaires d'avancement et de promotion.

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