Arrêté du 2 février 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 février 2004.

TexteArrêté du 2 février 2004

RattachementTITRE Ier : DE L'ÉVALUATION

IdentifiantLEGIARTI000019594548

Texte parentLEGITEXT000019594542

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 février 2004 (version du 15 février 2004)Légifrance →

1. L'entretien d'évaluation est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent. Sa date est fixée au moins huit jours à l'avance pour permettre à l'agent et au supérieur hiérachique de le préparer et de remplir au préalable les parties de la fiche servant de base au compte rendu qui leur incombe.

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