1. Les chefs de service ayant le pouvoir de fixer les notes et de porter des appréciations générales exprimant la valeur professionnelle des personnels sont :
2. 1° A la direction des affaires politiques, administratives et financières :
3. - le directeur des affaires politiques, administratives et financières ;
4. - le chef de la division des affaires générales ;
5. - le sous-directeur des affaires politiques ;
6. - le sous-directeur des affaires administratives et financières ;
7. 2° A la direction des affaires économiques, sociales et culturelles :
8. - le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles ;
9. - le sous-directeur des affaires économiques ;
10. - le sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles ;
11. 3° Au cabinet de la ministre :
12. - le chef de cabinet ;
13. 4° Au service du contrôle financier :
14. - le contrôleur financier ;
15. 5° Au secrétariat pour le Pacifique :
16. - le secrétaire permanent pour le Pacifique ;
17. 6° En Nouvelle-Calédonie :
18. - le secrétaire général du haut-commissariat ;
19. 7° En Polynésie française :
20. - le secrétaire général du haut-commissariat ;
21. 8° Dans le territoire des îles Wallis et Futuna :
22. - le secrétaire général de l'administration supérieure ;
23. 9° Dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises :
24. - le secrétaire général de l'administration supérieure.