Référencearticle Annexe de l'arrêté du 2 février 2004 (version du 15 février 2004)Légifrance →
1. Liste des corps de fonctionnaires du ministère de l'outre-mer relevant des dispositions de l'arrêté du 2 février 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation pris en application du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat :
2. Conducteurs d'automobile.
3. Ouvriers professionnels.
4. Maîtres ouvriers.
5. Agents des services techniques.
6. Agents administratifs.
7. Inspecteur du service intérieur.
8. Secrétaires administratifs.
9. Assistant de service social.
10. Chargé d'études documentaires.
11. Attachés d'administration centrale.
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