Référencearticle 10 de l'arrêté du 7 février 2002 (version du 11 février 2002)Légifrance →
1. Les heures travaillées sont récupérées nombre pour nombre :
2. - avec un coefficient de majoration de 1,50 pour les cinq premières heures travaillées ;
3. - avec un coefficient de majoration de 1,50 assorti d'une récupération obligatoire supplémentaire de trente minutes par heure au-delà de la cinquième heure travaillée.
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