Référencearticle 16 de l'arrêté du 7 février 2002 (version du 11 février 2002)Légifrance →
1. Le nombre de jours de réduction du temps de travail dont bénéficient chaque année les personnels concernés est fixé à :
2. 4 jours pour les membres du comité exécutif et les cadres de direction désignés par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
3. 11 jours incluant 4 jours de congés supplémentaires existant pour les personnels assurant les fonctions de « cadre dirigeant » ;
4. 20 jours incluant 4 jours de congés supplémentaires existant pour les autres personnels visés à l'article 15 ci-dessus.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.