Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 février 2002 (version du 11 février 2002)Légifrance →
1. Les heures supplémentaires sont compensées nombre pour nombre avec application d'un coefficient de majoration de :
2. 1,25 pour les huit premières heures au-delà de la durée hebdomadaire du cycle de travail dont relève l'intéressé ;
3. 1,50 pour les heures suivantes.
4. A partir de la sixième heure, chaque heure est, de plus, assortie d'un repos compensateur de trente minutes.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.