Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 février 2002 (version du 11 février 2002)Légifrance →
1. Certains personnels de l'établissement public peuvent être appelés à demeurer à leur domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir, si nécessaire, pour les motifs suivants :
2. - répondre aux situations de risque ou aux besoins d'intervention en cas d'alerte, de crise ou d'accidents ;
3. - assurer de manière permanente la garde et la maintenance de locaux et d'immeubles de la Caisse des dépôts et consignations ;
4. - assurer de manière permanente, et, le cas échéant, dans des délais contraints, l'exploitation, le fonctionnement et la sécurité des outils, des systèmes d'information et des installations techniques ;
5. - répondre aux demandes d'intervention dans le cadre des événements exceptionnels liés à la nature des activités de l'établissement public.
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