Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 janvier 2002 (version du 17 janvier 2002)Légifrance →
1. Une astreinte peut être mise en place pour les besoins du service durant la semaine, la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés dans les cas suivants :
2. - pour effectuer des opérations de maintenance des bâtiments et des installations techniques ;
3. - pour effectuer toutes opérations permettant d'assurer la sécurité des installations, des biens et des personnes ;
4. - pour permettre le fonctionnement continu des services, notamment les systèmes informatiques, les équipements scientifiques et les dispositifs expérimentaux.
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