Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 janvier 2002 (version du 17 janvier 2002)Légifrance →
1. Les astreintes à domicile n'ayant pas donné lieu à compensation par une majoration de la prime de participation à la recherche sont compensées en temps de repos selon les modalités suivantes :
2. a) Le temps d'astreinte donne lieu à des compensations en temps de repos de 10 % de la durée des astreintes ;
3. b) Le temps d'intervention durant l'astreinte donne lieu à une majoration des heures travaillées de 50 %.
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