Arrêté du 8 février 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 février 2002.

TexteArrêté du 8 février 2002

IdentifiantLEGIARTI000019594706

Texte parentLEGITEXT000019594704

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 février 2002 (version du 11 février 2002)Légifrance →

1. Les heures supplémentaires sont compensées nombre pour nombre pour celles accomplies dans la journée et nombre pour nombre avec application d'un coefficient de majoration de 1,25 pour celles accomplies la nuit, les week-end et les jours fériés.

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