Arrêté du 8 février 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 février 2002.

TexteArrêté du 8 février 2002

IdentifiantLEGIARTI000019594812

Texte parentLEGITEXT000019594808

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 février 2002 (version du 11 février 2002)Légifrance →

1. Les bornes hebdomadaires sont de 30 heures minimum et de 44 heures maximum, sauf dérogations prévues à l'article 3-II du décret du 25 août 2000 susvisé.

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