Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 janvier 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. Les agents non titulaires de l'administration centrale du secrétariat d'État à l'outre-mer peuvent percevoir une indemnité d'administration et de technicité dans les conditions prévues par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :
Agents contractuels de 2e catégorie dont l'indice de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380.
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2.
2. Les secrétaires administratifs dont la rémunération est supérieure à l'indice brut 380 et qui perçoivent les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 susvisé peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité prévue par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 susvisé.
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