Arrêté du 30 janvier 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 30 janvier 2002

IdentifiantLEGIARTI000019594841

Texte parentLEGITEXT000019594836

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 janvier 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 10 juin 1999 portant attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer est abrogé.

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