Arrêté du 21 janvier 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2002.

TexteArrêté du 21 janvier 2002

IdentifiantLEGIARTI000019594859

Texte parentLEGITEXT000019594858

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 janvier 2002 (version du 27 janvier 2002)Légifrance →

1. Les agents sur contrat de hors catégorie régis par le décret du 3 octobre 1949 susvisé peuvent bénéficier de la prime de rendement instituée par l'article 1er du décret du 18 octobre 1989 susvisé dans les conditions suivantes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.