Arrêté du 21 janvier 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteArrêté du 21 janvier 2002

IdentifiantLEGIARTI000019594868

Texte parentLEGITEXT000019594858

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 janvier 2002 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. Le montant de la prime de rendement définie à l'article 1er ci-dessus est égal à 6,475 % du traitement mensuel brut afférent à l'indice brut détenu par chaque bénéficiaire.

2. Elle est versée mensuellement à terme échu.

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