Arrêté du 8 février 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 août 2021.

TexteArrêté du 8 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000043911850
Texte parentLEGITEXT000019594870
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 février 2002 (version du 7 août 2021)Légifrance →

1. Certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie peuvent être appelés à effectuer des astreintes à domicile ou à proximité et à intervenir, si nécessaire, pour :

2. - répondre aux situations de risque ou aux besoins d'intervention en cas d'alerte, de crise ou d'accidents dans les domaines de compétence des services ;

3. - assurer, de manière permanente, la garde ou l'exploitation et la maintenance d'immeubles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et une veille dans le cadre de la gestion des résidences et centres de vacances ;

4. - assurer, de manière permanente et, le cas échéant, dans des délais contraints, l'exploitation, le fonctionnement et la sécurité des outils, des serveurs informatiques et des équipements de radiocommunications ;

5. - assurer, de manière permanente, une réponse aux sollicitations d'aide ou de soutien et aux demandes urgentes émanant des services douaniers français, d'autres administrations ou des douanes étrangères dans le cadre de l'assistance administrative mutuelle internationale ;

6. - assurer, de manière permanente, la conduite de certaines procédures du code des douanes ou du livre des procédures fiscales, le règlement d'incidents ou d'accidents graves impliquant des agents ou des usagers de l'administration des douanes ;

7. - assurer, de manière permanente, la mobilisation des moyens aériens ou maritimes pour toute mission urgente de surveillance, de sauvetage en mer, de lutte contre les pollutionsmaritimes, de défense maritime ou opérationnelle du territoire, la répression du trafic illicite des stupéfiants, d'armes, d'explosifs ;

8. - répondre aux demandes d'intervention en urgence des juridictions administratives ou des autorités judiciaires ;

9. - assurer le contrôle et l'exécution des opérations négociées par l'Agence France Trésor pendant certains jours fériés ;

10. - assurer, de manière permanente, une réponse aux sollicitations en matière de veille médias et d'actualisation des sites internet et des réseaux sociaux du ministère, en particulier face à des situations d'urgence ou en cas de crise.

11. Certains agents de l'Autorité de régulation des jeux en ligne peuvent être appelés à effectuer des astreintes à domicile ou à proximité et à intervenir, si nécessaire, pour assurer un contrôle permanent de l'activité des opérateurs de jeux ou de paris en ligne agréés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043911850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.